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Révision ordinaire / Révision restreinte : relèvement des valeurs seuil |
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Lors de l'introduction du nouveau droit de la révision (2008), la délimitation entre révision ordinaire et révision restreinte a été fixée en fonction de trois critères représentatifs de la taille de la société ; les valeurs limites de deux d'entre eux doivent être atteintes durant deux exercices consécutifs pour que la révision ordinaire soit applicable.
Avec la pratique, les valeurs seuil se sont révélées si basses que de trop nombreuses PME ont été contraintes à la révision ordinaire.
En juin 2011, les Chambres fédérales se sont mises d'accord pour relever ces valeurs.
Critères
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Valeurs seuil anciennes |
Valeurs seuil nouvelles |
| Total du bilan |
CHF 10 millions |
CHF 20 millions |
| Chiffre d'affaires |
CHF 20 millions |
CHF 40 millions |
Effectif (équivalent "plein temps")
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50 personnes |
250 personnes |
L'entrée en vigueur des nouvelles valeurs est fixée au 1er janvier 2012, à savoir au plus tôt pour les comptes annuels de l'exercice 2012.
Pour la révision des comptes 2012, il faudra prendre en considération les chiffres des exercices 2012 et 2011.
Voir aussi : "Révision des comptes : le dispositif légal".
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