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IDE - Numéro d'identification et registre des entreprises |
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En 2011, la Confédération a créé un registre central, publiquement disponible sur Internet à l'adresse www.uid.admin.ch, destiné à répertorier toutes les entreprises actives en Suisse.
Dans un premier temps, le numéro IDE, complété du suffixe TVA, remplace l'ancien numéro TVA. D'ici fin 2013, le numéro IDE sera utilisé aussi en tant que numéro d'identification pour le Registre du commerce.
Les entreprises inscrites au Registre du commerce peuvent prendre connaissance du numéro IDE qui leur a été attribué en consultant le site www.uid.admin.ch. Les autres entreprises peuvent prendre contact avec l'Office fédérale de la statistique à Neuchâtel (tél : 0800 20 20 10 / mail :
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).
Au moyen du nom d'utilisateur et d'un mot de passe reçu de l'Office fédérale de la statistique, chaque entreprise peut vérifier les renseignements la concernant. Elle peut aussi les compléter notamment de mots-clefs précisant la nature de ses activités.
ATTENTION :
- Le nouveau numéro TVA (composé du numéro IDE complété du suffixe TVA) a le format suivant:
CHE-xxx.xxx.xxx TVA par exemple pour la Société Fiduciaire Vigilis S.A. : CHE-102.360.639 TVA
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Il est utilisable dès réception du numéro IDE.
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Il convient, dès maintenant, de planifier le renouvellement des documents munis du numéro TVA (formulaires de factures, par exemple) en tenant compte du changement à venir.
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Certains programmes informatiques devront en outre être ajustés (impression des tickets de caisse, par exemple).
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L'ancien numéro TVA demeure toutefois utilisable jusqu'à fin 2013.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous conseiller s'agissant des ajustements nécessaires.
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