Les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura ont décidé de se regrouper et de créer l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (AS-SO).

Dès le 1er janvier 2012, cet établissement reprend les tâches des autorités cantonales dans ce domaine.

De nouvelles règles sont désormais applicables (délai de dépôt des documents, comptabilité, placement de la fortune, etc.), en particulier pour les fondations "classiques" (fondations qui n'ont pas un but de prévoyance).

Voir aussi notre article "Les fondations : obligations en matière de comptabilité et de révision comptable".

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller s'agissant des ajustements nécessaires aux nouvelles règles.