|
Certificats de salaires 2011 |
 |
|
Selon la loi cantonale sur les contributions directes, une copie des certificats de salaires doit obligatoirement être remise à l'Autorité fiscale.
Le Service des contributions vient de faire savoir que les certificats de salaires 2011 des employés domiciliés en Suisse pourront lui être adressés de manière informatique, sous la forme de fichiers PDF,
- soit par l'envoi d'un CD-rom adressé au Service des contributions, centre de préparation, rue du Dr. Coullery 5, 2300 La Chaux-de-Fonds ;
- soit en pièce jointe (fichier ZIP) à un message électronique adressé à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Par contre, les documents concernant les employés de condition "frontalière" devront tout de même être envoyés sous la forme de support papier, en annexe à la déclaration ad-hoc qui parviendra aux entreprises d'ici fin 2011.
Voir aussi notre article "Le certificat de salaire".
|
Articles 
